Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par le client, ci-après dénommé(e) “l’acheteur”, auprès de KooGee Digital Studio, ci-après dénommé “le vendeur” et à tous les contrats de vente, en ce compris toutes prestations de services accessoires (sous-traitance). Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales
de vente.

Article 1 | L’offre

Nos offres sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. Elles sont réalisées sans engagement. Elles sont sujettes à révision en cas de hausse des prix du secteur (hébergement, domaine, éditeur de site web, etc.) ou en cas de modification du projet initial.
Cette offre peut être modifiée si l’acheteur souhaite ajouter ou retirer certains points. En cas d’ajout ou de retrait d’un nouvel élément, une rectification de l’offre sera envoyée et devra être confirmée avant application.

Article 2 | Paiement

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant (maximum de 7 jours) à dater de l’émission de la facture. Toute facture non payée huit jours après son émission portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un intérêt de retard établi au maximum légal, par mois entamé. En outre, en cas de non-paiement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 150 euros. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours à dater de l’émission de la facture.

Concernant les factures mentionnant un étalement de paiement (cf. sites internet), KooGee Digital Studio procède comme suit : un acompte de 30% est demandé à l’acheteur pour validation du contrat de prestation. Le solde est ensuite facturé à la remise de la 2ème version (finale) du projet, ou, à défaut de retour de l’acheteur endéans les 30 jours calendrier après la remise de la 1ère version, au 31ème jour calendrier suivant cette remise.

Article 3 | Rupture du contrat

La commande de l’acheteur sera prise en considération dès réception du bon de commande daté et signé « pour accord ». Toute annulation dans les 14 jours calendrier précédant la date de début de la prestation (convenue dans le contrat) portera à une facturation d’un montant équivalent à 50% du total de la facture. Toute annulation intervenant après la date de début de la prestation (définie dans le contrat), portera à une facturation d’un montant équivalent à 100% du total de la facture. Peu importe la date de la rupture du contrat, tous les frais (sous-traitance) engagés par KooGee Digital Studio concernant la bonne mise en place des prestations seront facturés à l’acheteur.

Article 4 | Calendrier & échéances

Lors du 1er entretien, un calendrier est établi pour définir les échéances des prestations. Les délais de livraison et d’exécution dépendant de l’intervention du client ne sont donnés qu’à titre de renseignement. Le dépassement éventuel de ces délais ne peut être invoqué pour réclamer des dommages et intérêts et/ou la résolution du contrat.

Article 5 | Propriété

Les prestations réalisées par le vendeur restent sa propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être reproduites sans accord écrit préalable. Le vendeur reste seul propriétaire de ses réalisations originales (cela exclut tout contenu fourni par l’acheteur), il conserve l’exclusivité des droits de reproduction/commercialisation sous toutes ses formes et de quelque manière que ce soit. Il aura, en outre, le droit d’apposer sa signature sur la réalisation ; tout silence de l’acheteur valant acceptation à cet égard.

Article 6 | Responsabilité

L’acheteur assume la responsabilité juridique de la réalisation qu’il a commandée. Le vendeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus textuels et visuels demandés par l’acheteur ainsi que ceux soumis à son approbation. L’acheteur est toujours supposé avoir acquis les droits de reproduction des documents qu’il donne à reproduire au vendeur et nous exécuterons ses demandes sous sa seule responsabilité.

Article 7 | Sous-traitance

Toute forme de sous-traitance, soumise à acceptation de l’acheteur (hébergement web, domaine, éditeur de page, plateforme, logiciel, etc.), pourra être directement et exclusivement facturée à l’acheteur sur base de ses propres coordonnées bancaires. Cela, afin d’éviter tout conflit ultérieur. L’offre remise par KooGee Digital Studio n’intègre donc jamais, sauf mention contraire, les coûts éventuels relatifs à cette sous-traitance et l’acheteur, après acceptation écrite des dits services, accepte d’être directement facturé par le sous-traitant. KooGee Digital Studio ne supporte aucune responsabilité quant aux services fournis par le(s) sous-traitant(s); il s’agit d’une relation commerciale entre le(s) dit(s) sous-traitant(s) et l’acheteur.

En cas de contestation, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.